Services fiscaux
Le cabinet traite la fiscalité des particuliers et des sociétés, des obligations courantes aux questions qui demandent une analyse approfondie, en Belgique et en lien avec le Luxembourg et les autres États voisins.
Fiscalité des entreprises et des particuliers
Impôts des sociétés & personnes physiques
Établissement des déclarations ISOC et IPP, calcul des versements anticipés et du précompte professionnel, suivi des avertissements-extraits de rôle.
TVA
Déclarations périodiques, listings clients et relevés intracommunautaires. Analyse du régime applicable aux opérations particulières.
Situations transfrontalières
Contribuables résidents et non-résidents, application des conventions préventives de double imposition, coordination des déclarations entre la Belgique et l’autre État concerné.
Planification fiscale
Examen des conséquences fiscales d’une décision avant qu’elle ne soit prise : investissement, réorganisation, distribution, transmission.
Structuration et revue fiscale
Choix de la forme juridique, répartition des revenus entre personne physique et société, revue de la situation existante pour en identifier les risques.
Chaque impôt, dans son contexte
Une même décision produit souvent des effets sur plusieurs impôts à la fois : impôt des sociétés, impôt des personnes physiques, TVA, droits d’enregistrement ou de succession. Les traiter séparément conduit à des choix cohérents pour un impôt et coûteux pour un autre.
Nous examinons chaque opération sous l’ensemble de ses aspects fiscaux, directs et indirects, et de préférence avant qu’elle ne soit réalisée, lorsque ses modalités peuvent encore être choisies.
Situations traitées
- Dirigeants, indépendants et professions libérales
- Expatriés, non-résidents et situations impliquant plusieurs États
- Sociétés opérationnelles, de la constitution à la cession
- Sociétés de management, holdings et structures patrimoniales
- Sociétés étrangères établies ou actives en Belgique
- Contrôles, redressements et contentieux fiscaux
- Actifs particuliers : navires, aéronefs, collections
Notre accompagnement
Obligations courantes
- Déclarations à l’impôt des sociétés et des personnes morales
- Déclarations TVA et OSS en Belgique et à l’étranger
- Provisions fiscales pour les comptes annuels
- Estimation des versements anticipés
Opérations
- Analyse des risques et opportunités fiscales
- Conséquences fiscales des acquisitions, cessions et restructurations
- Droits d’enregistrement liés à une opération
- Plans d’options sur actions et warrants
Incitants
- Déduction pour revenus d’innovation, déduction pour investissement, crédit d’impôt R&D
- Tax shelter et régimes de soutien aux sociétés en croissance
- Fiscalité automobile
- Avantages fiscaux liés à des investissements spécifiques
- Optimisation de la rémunération des travailleurs
Relations avec l’administration
- Contrôles fiscaux et demandes de renseignements
- Réclamations et procédure contentieuse auprès du SPF Finances
- Introduction de demandes de ruling
Optimisation de la rémunération
Assurance juridique et fiscale
Services liés
Conseil fiscal en Belgique et à l’international
BKNH est un cabinet de conseil fiscal et d’expertise-comptable inscrit à l’ITAA. Nous sommes établis à Rhode-Saint-Genèse, en périphérie de Bruxelles. Notre cabinet conseille les particuliers, les dirigeants et des sociétés, résidents ou non-résidents, en Belgique et dans les situations transfrontalières.
Nos services couvrent la fiscalité directe et indirecte : impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents, TVA et droits d’enregistrement.
Nous intervenons sur l’établissement des déclarations comme sur les questions qui demandent une analyse approfondie. Cela comprend la rémunération du dirigeant, la structuration en société ou en holding, les opérations d’acquisition et de cession, l’arrivée ou le départ d’un expatrié, et la planification patrimoniale.
En cas de contrôle fiscal, nous assurons les échanges avec le SPF Finances, la préparation des réponses et, si nécessaire, l’introduction d’une réclamation. Chaque dossier est suivi par un associé, qui reste l’interlocuteur du client du premier échange à la clôture.
Engagements du cabinet
Interlocuteur unique
Un associé suit le dossier de bout en bout
Charge fiscale anticipée
Les conséquences de chaque décision sont chiffrées
Assistance en cas de contrôle
Échanges avec les autorités et réclamations.