Assurance fiscale
Protégez votre entreprise contre les risques fiscaux. Nous sécurisons vos démarches, vos contrôles et vos obligations grâce à une couverture experte et réactive. Une tranquillité juridique et fiscale au quotidien.
Avantages de notre assurance
Questions fréquentes
Ma comptabilité doit-elle être tenue par BKNH pour bénéficier du service ?
Non, votre comptabilité n’a pas besoin d’être tenue par notre cabinet pour bénéficier de notre service de protection fiscale.
Cette assurance fiscale est accessible à toutes les entreprises, indépendants et sociétés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, quel que soit leur expert-comptable actuel.
Notre couverture fiscale s’adapte à votre structure et vous protège efficacement en cas de contrôle ou de litige avec l’administration.
Que coûte l'assurance ?
La prime de notre assurance protection fiscale est variable et calculée en fonction de plusieurs critères tels que le secteur d’activité, le montant du chiffre d’affaires ou encore l’exercice éventuel d’activités à l’étranger. Notre courtier analyse votre situation et vous fournit une offre personnalisée, gratuite et rapide, afin d’estimer précisément le coût de votre couverture fiscale.
Aucune franchise ne s’applique en cas d’intervention de l’assureur, ce qui garantit une protection fiscale complète et sans coût supplémentaire lors d’un contrôle ou d’un litige.
Quelles matières fiscales sont couvertes ?
Le risque est couvert dans les domaines suivants :
- Impôts directs (impôt sur les sociétés, revenus des personnes physiques, retenues à la source)
- Impôt sur le revenu des personnes physiques en tant que gérant/directeur/associé
- Impôts indirects (TVA, droits de douane et accises)
- Taxes régionales (taxe d’enregistrement, taxe communale, etc.)
Quelle est la durée de l'assurance ?
L’assurance protection fiscale est souscrite pour une durée de 12 mois et peut être résiliée moyennant un préavis de trois mois avant l’échéance.
Cette flexibilité vous permet d’ajuster votre contrat d’assurance en fonction de l’évolution de votre entreprise, tout en bénéficiant d’une couverture fiscale continue et adaptée à vos besoins.
Le litige doit-il avoir une valeur minimale ?
Non, aucune valeur minimale n’est requise.
Quelles sont les situations non assurées ?
- Responsabilité d’administrateur relative aux dettes fiscales impayées.
- Litiges liés aux sociétés de liquidités.
- Litiges découlant uniquement du défaut de paiement d’impôts.
- Sinistres qui sont la conséquence directe d’une enquête pénale à la charge de l’assuré.
- Défaut d’introduction, introduction tardive ou absence de réponse de l’assuré à une demande de renseignements sans raison acceptable.
- Acte intentionnel (frauduleux).
- Ruling.
- Régularisation fiscale.
- Litiges en matière de douane et d’accises qui exclut une transaction au sens de l‘article 264 de la LGDA.
- Récidive.
- Demande de renseignements en lien avec un tiers.
Une couverture experte pour faire face aux contrôles
Les contrôles fiscaux peuvent représenter une source importante de stress et d’incertitudes pour les dirigeants. Avec notre assurance protection fiscale, vous bénéficiez d’un accompagnement complet en cas de vérification ou de contestation : analyse du dossier, préparation des réponses, représentation devant l’administration. Votre entreprise est protégée par des experts qui défendent vos intérêts avec rigueur et maîtrise.
Analyse et préparation de votre dossier
En cas de contrôle fiscal, notre priorité est de sécuriser votre position. Nous analysons vos documents comptables et fiscaux afin d’identifier les risques potentiels et de préparer une réponse structurée à l’administration. Cette expertise préalable réduit considérablement les probabilités de litige et optimise la gestion du contrôle.
Accompagnement durant toute la procédure
Notre cabinet d’expertise‑comptable, soutenu par un réseau juridique spécialisé en litiges fiscaux, prend en charge l’ensemble des échanges avec l’administration. Nous gérons les réponses écrites, les réunions avec les inspecteurs, la fourniture de pièces justificatives et toutes les démarches nécessaires pour défendre votre dossier de manière rigoureuse et professionnelle.
Défense active de vos intérêts en cas de litige
Si le contrôle fiscal mène à une contestation, nous assurons la défense de vos droits : rédaction d’arguments techniques, introduction de recours, suivi complet de la procédure et représentation auprès de l’administration. Notre mission est de réduire ou d’annuler toute proposition de rectification.
Les avantages pour votre entreprise
Gain de temps
Libérez-vous des tâches administratives
Conformité légale
Réduisez le risque de majorations et amendes grâce à notre expertise
Vision claire
Nous simplifions au maximum la situation
Comptabilité cloud
Simplicité et efficacité
Nous utilisons des solutions numériques pour vous offrir une comptabilité moderne et sécurisée. Accédez à vos documents en ligne, suivez vos chiffres et communiquez facilement avec votre comptable.
