Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dans le paysage complexe de la fiscalité, la gestion de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) demeure une préoccupation majeure pour les entreprises. BKNH joue un rôle essentiel en offrant des services spécialisés visant à optimiser la conformité fiscale et à maximiser les avantages financiers de ses clients.
> Obligations TVA
En tant que professionnels de la fiscalité, nous vous accompagnons pour optimiser votre gestion fiscale, assurer la conformité aux normes légales et minimiser les risques liés à la TVA. Faites confiance à notre savoir-faire pour une gestion transparente et efficace de vos obligations TVA.
> Unités TVA
L'unité TVA, également connue sous le nom de "groupe TVA" ou "groupement TVA" dans certains pays, est un mécanisme fiscal permettant à des entreprises distinctes de former une entité unique aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce mécanisme est utilisé dans certains pays européens, dont la Belgique, pour faciliter la gestion fiscale des groupes d'entreprises.
> Régimes spéciaux
En Belgique, les régimes TVA spéciaux sont des dispositions fiscales particulières applicables à certaines activités économiques. Ces régimes visent à adapter le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à des secteurs spécifiques, souvent pour des raisons sociales, économiques ou environnementales (oeuvres d'art, immobilier, agriculture, prestations de services internationales, ASBL, etc.).
> Obtenez votre numéro de TVA belge
Le code de la TVA, en son article 4, §1er, impose à toute personne effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services, de façon habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, et ce dans le cadre d'une activité économique, de s'assujettir à la TVA.
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BKNH effectue, pour vous, l'ensemble des démarches d'obtention d'un numéro de TVA belge.​
> Le cas des ventes à distance
Vous êtes une entreprise étrangère, par exemple française, et vendez régulièrement des biens en Belgique ?
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Si le chiffre d'affaires HTVA généré par ces ventes, au cours de l'année civile et de l'année civile précédente, dépasse 35.000 euros, vous avez l'obligation de vous assujettir et d'obtenir un numéro de TVA en Belgique.
> Importation de biens
L'opération qui consiste à faire entrer sur le territoire belge ou sur celui de la Communauté (à la condition d'être placé sous l'un des régimes prévus à l'article 23, §4 du code TVA), est considérée comme une opération assujettie à la TVA.
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L'entreprise qui effectue des importations doit obtenir un numéro de TVA belge.
Après l'obtention de ce numéro, l'entreprise pourra demander une autorisation "ET 14000". Celle-ci permet à l'entreprise de reporter le paiement de la TVA due à l'importation sur sa déclaration périodique, l'évitant ainsi que devoir préfinancier la TVA auprès de la douane lors de l'importation des marchandises.
Confiez-nous vos comptes.
Nous sommes joignables par e-mail à info@bknh.be, via le formulaire de contact ici et par téléphone au 02/315.76.93.
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Nous sommes à votre service du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00.