Travailler comme expatrié indépendant en Belgique offre de nombreuses opportunités, mais aussi des obligations fiscales spécifiques. Comprendre ces obligations est essentiel pour éviter des sanctions et optimiser sa situation fiscale. Chez BKNH, nous vous aidons à naviguer dans le cadre fiscal belge pour les expatriés indépendants. Voici tout ce que vous devez savoir.
Définition d'un expatrié indépendant
Un expatrié indépendant est une personne qui vit en Belgique tout en exerçant une activité professionnelle en tant qu'indépendant, sans être salarié d'une entreprise belge. Cela inclut les freelances, les consultants, les entrepreneurs et autres professionnels indépendants.
Inscription et Réglementation
Inscription au registre de la population
Si vous séjournez en Belgique pour plus de trois mois, vous devez vous inscrire au registre de la population de votre commune de résidence. Cette inscription est cruciale car elle détermine votre statut de résident fiscal.
Obtention du numéro de TVA
En tant qu'indépendant, vous devez obtenir un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale belge. Ce numéro est nécessaire pour émettre des factures et percevoir la TVA sur vos services.
Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales (CAS)
Vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Cette affiliation est obligatoire et permet de bénéficier d'une protection sociale (pension, assurance maladie, etc.).
Chez BKNH, nous recommandons la Caisse d'Assurances Sociales de Liantis, notre cabinet peut s'occuper des démarches pour vous.
Obligations fiscales
Déclaration d'impôt sur les revenus
En tant que résident fiscal en Belgique, vous devez déclarer vos revenus mondiaux, c'est-à-dire tous les revenus que vous percevez, qu'ils soient générés en Belgique ou à l'étranger.
Revenus professionnels : Vous devez déclarer vos revenus professionnels (bénéfices ou profits) et payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Revenus de capitaux et biens mobiliers : Les revenus de placements, dividendes et intérêts doivent également être déclarés.
Revenus immobiliers : Les revenus provenant de biens immobiliers, qu'ils soient situés en Belgique ou à l'étranger, doivent être inclus dans votre déclaration.
Paiement de la TVA
En tant qu'indépendant, vous devez percevoir la TVA sur les services que vous fournissez et la reverser à l'administration fiscale. Vous devez également soumettre des déclarations périodiques de TVA (mensuelles ou trimestrielles).
Cotisations sociales
Les indépendants doivent payer des cotisations sociales trimestrielles à leur caisse d'assurances sociales. Le montant de ces cotisations est calculé sur la base des revenus professionnels nets de l'année précédente.
Versements anticipés et précomptes professionnels
En tant qu'indépendant, vous n'êtes pas soumis au précompte professionnel comme les salariés. Toutefois, vous devez payer des acomptes trimestriels sur vos impôts pour éviter une régularisation importante en fin d'année.
Si vous exercez en tant qu'indépendant personne physique, vous payez des versements anticipés. Si vous exercez via une société, vous payez le précompte professionnel.
Conventions préventives de la double imposition
La Belgique a signé des conventions de double imposition avec de nombreux pays (France, Luxembourg, etc.) pour éviter la double imposition des revenus. Si vous percevez des revenus de l'étranger, ces conventions déterminent où et comment ces revenus seront imposés.
Attestation de résidence fiscale
Pour bénéficier des avantages des conventions de double imposition, vous pouvez demander un certificat de résidence fiscale en Belgique. Ce certificat atteste que vous êtes résident fiscal en Belgique et permet de réduire ou d'éliminer la double imposition de vos revenus.
Déductions et avantages fiscaux
Dépenses professionnelles
Les dépenses professionnelles directement liées à votre activité (loyer, matériel de bureau, frais de déplacement, etc.) sont déductibles de vos revenus imposables. Assurez vous de conserver tous les justificatifs nécessaires pour prouver ces dépenses en cas de contrôle fiscal.
Amortissements
Vous pouvez amortir les investissements majeurs (véhicules, équipement, etc.) sur plusieurs années, ce qui permet de répartir la déduction de ces coûts sur plusieurs exercices fiscaux.
Régime fiscal spécial pour expatriés
La Belgique offre un régime fiscal spécial pour certains expatriés qualifiés qui travaillent temporairement en Belgique. Ce régime permet de bénéficier d'exemptions fiscales sur certaines dépenses liées à l'expatriation. Vérifiez si vous êtes éligible à ce régime avec un conseiller fiscal.
Conclusion
Les obligations fiscales pour les expatriés indépendants en Belgique peuvent sembler complexes, mais une bonne compréhension et une gestion rigoureuse peuvent vous éviter des problèmes et optimiser votre situation fiscale. Chez BKNH, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller afin de vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales et tirez le meilleur parti de votre situation fiscale. N'hésitez pas à nous consulter pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé.
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