Au 1er juillet 2023, de nouvelles règles fiscales sont entrées en vigueur dans l'objectif de rendre le parc automobile des entreprises belges plus moderne et moins polluant.
Régime fiscal applicable à partir du 1er janvier 2023
Les deux principales mesures entrée en vigueur sont :
Déductibilité fiscale limitée pour les véhicules à essence et diesel
Cotisation de solidarité majorée pour tous les véhicules
Déductibilité fiscale limitée pour les véhicules à essence et diesel
En guise d'introduction, nous rappelons le fait que la déductibilité des véhicules hybrides rechargeables a déjà été limitée à 50% à partir du 1er janvier 2023.
La seconde étape concerne les véhicules essence et diesel commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, dont la déductibilité sera progressivement amenée à 0% en 2028.
Seules les voitures électriques seront de ce fait encore déductibles à 100% jusqu'en 2026. Les voitures électriques acquises après le 31 décembre 2026, verront leur déductibilité progressivement réduite pour plafonner à 67,5% en 2031.
Les véhicules non neutres en carbone commandés à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles.
Les plafonds de déduction des véhicules à essence et diesel, applicables entre 2025 et 2028 sont exposés dans le tableau ci-dessous :
2025 | 75% |
2026 | 50% |
2027 | 25% |
2028 | 0% |
Les plafonds de déduction des véhicules électriques, applicables entre 2027et 2031 pour les véhicules achetés après le 31 décembre 2026 sont exposés dans le tableau ci-dessous :
2027 | 95% |
2028 | 90% |
2029 | 82,5% |
2030 | 75% |
2031 | 67,5% |
Cotisation de solidarité majorée pour tous les véhicules
Dans l'objectif d'accélérer la transition du parc automobile, la cotisation de solidarité sera progressivement augmentée pour l'ensemble des voitures commandées à partir du 1er juillet 2023.
La majoration de la cotisation de solidarité ne sera cependant appliquée qu'à partir du 1er janvier 2026.
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