Le régime revenus définitivement taxés (RDT) : explications et comment l'utiliser ?

Le régime des Revenus Définitivement Taxés (RDT) est un mécanisme fiscal clé en Belgique, destiné à éviter la double imposition des dividendes perçus par les sociétés. Si votre entreprise perçoit des dividendes de filiales ou de certaines participations, il est essentiel de comprendre comment fonctionne le régime RDT afin d’optimiser la fiscalité de votre société.

Qu’est-ce que le régime RDT ?

Le régime RDT permet aux sociétés belges d’exonérer de l’impôt, les dividendes reçus de certaines participations dans d’autres sociétés, ainsi que les plus-values liées. Cela signifie que sous certaines conditions, ces revenus ne seront pas imposés une seconde fois au niveau de la société bénéficiaire.

Conditions d'application

Pour bénéficier du régime RDT, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Condition de participation : La société bénéficiaire doit détenir au moins 10 % du capital de la société distributrice ou une participation d’une valeur d’acquisition d’au moins 2,5 millions d’euros.

• Condition de durée : La participation doit être détenue de manière ininterrompue pendant au moins un an.

• Condition de taxation : Les revenus doivent provenir d’une société qui est soumise à un impôt comparable à l’impôt belge sur les sociétés.

  
  

  Nous attirons votre attention sur le fait que l'accord du gouvernement Arizona, prévoit une modification des conditions. Nous mettrons à jour l'article si ces ajustements voient le jour.

Avantages fiscaux du régime RDT

• Exonération de 100 % des dividendes reçus : Si toutes les conditions sont respectées, les dividendes perçus par la société bénéficiaire sont totalement exonérés d’impôt sur les sociétés.

• Optimisation de la trésorerie de groupe : Les groupes de sociétés peuvent ainsi optimiser la gestion de leur trésorerie et éviter la double imposition des bénéfices au sein du groupe.

  
  

Exceptions et exclusions

Certaines situations ne permettent pas de bénéficier du régime RDT :

• Les dividendes issus de sociétés situées dans des paradis fiscaux ou soumises à un régime fiscal privilégié.

• Les revenus provenant de structures hybrides ou d’entités considérées comme transparentes fiscalement.

• D'autres cas et situations d'exclusions coexistent dans le CIR 1992.

  
  

Formalités et documentation

Pour appliquer le régime RDT, il est recommandé de conserver la documentation prouvant le respect des conditions (titres de participation, certificats fiscaux, preuves de détention, etc.). En cas de contrôle, l’administration fiscale demandera ces justificatifs.

En conclusion

Le régime RDT est un outil puissant pour éviter la double imposition des dividendes et optimiser la fiscalité des entreprises en Belgique. Il contribue à rendre l’environnement fiscal belge attractif pour les sociétés actives à l’international. Pour en bénéficier pleinement, il est essentiel de bien comprendre les conditions et de s’assurer de la conformité de ses opérations.