Avec la montée en popularité du vélo comme moyen de transport écologique et économique, de nombreuses entreprises belges se tournent vers cette option pour leurs déplacements professionnels.
La législation fiscale belge a pris en compte cette tendance et offre des possibilités de déduction pour les frais liés à l'utilisation du vélo.
Quels frais de vélo sont déductibles ?
Indemnité kilométrique
En fonction des secteurs d'activité, une indemnité particulière pour les déplacements réguliers à vélo peut être prévue par les règles sectorielles.
En l'absence d'indemnité prévue dans votre secteur, une indemnité minimale et prévue par le législateur.
Nous vous conseillons de contacter votre secrétariat social pour connaître les règles et le montant de l'indemnité s'appliquant à votre secteur d'activité.
Frais d'achat et d'entretien
Si en tant qu'indépendant ou entreprise, vous souhaitez constituer une flotte de vélos, les frais directement liés à l'achat et à l'entretien d'un vélos peuvent également être déductibles :
Achat du vélo : les frais d'achat d'un vélo (y compris les vélos électriques) peuvent être déduits, mais cette déduction doit être étalée sur plusieurs années, selon le plan d'amortissement applicable (généralement 3 à 5 ans) ;
Entretien et réparations : les frais d'entretien et de réparation du vélo utilisé pour des déplacements professionnels sont déductibles à 100% ;
Accessoires : les accessoires nécessaires à l'utilisation du vélo (casque, antivol, éclairage, etc.) peuvent également être déduits.
Par ailleurs, certaines formules de financement tel que le leasing sont proposées par des sociétés spécialisées (banques, distributeurs,...). Ces coûts sont également déductibles à titre de frais professionnels.
Stationnement
Les frais de stationnement du vélo (comme les abonnements à des parkings sécurisés pour vélos) peuvent être inclus dans les frais déductibles.
Conditions de déductibilité
Pour que les frais de vélo soient déductibles, ils doivent répondre à certaines conditions :
Lien avec l'activité professionnelle : les frais doivent être directement liés à votre activité professionnelle (l'acquisition d'un VTT utilisé en tant que loisir le week-end n'est donc pas déductible) ;
Justification : conservez tous les justificatifs nécessaires, tels que les factures d'achat, les reçus de réparation et d'entretien, ainsi que les preuves de paiement pour les frais de stationnement. Notre portail comptable MyBKNH vous permet de télécharger et d'archiver tous ces justificatifs ;
Documentation : il est conseillé de tenir un registre des kilomètres parcourus à vélo pour des déplacements professionnels afin de justifier les indemnités kilométriques.
Exceptions et limitations
Usage mixte
Si le vélo est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels, seule la partie professionnelle des frais peut être déduite. Il est donc important de bien documenter l'utilisation professionnelle du vélo.
Indemnités supérieures au forfait
Si en tant qu'employeur, vous choisissez de verser une indemnité kilométrique supérieure au forfait légal, la partie excédentaire sera considérée comme un avantage de toute nature imposable par le biais de la fiche fiscale 281.10.