La Belgique poursuit sa modernisation fiscale avec l’introduction progressive de l’obligation de facturation électronique (e-invoicing) pour les entreprises assujetties à la TVA. Cette réforme vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, à simplifier les processus administratifs et à harmoniser les pratiques avec les autres pays européens.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous format électronique structuré, garantissant leur intégrité, leur authenticité et leur lisibilité. Contrairement à un simple PDF envoyé par e-mail, la e-facture doit répondre à des champs standards lisibles par les logiciels comptables et de gestion.
En Belgique, le réseau utilisé est PEPPOL..
Qui est concerné par cette obligation ?
L’obligation va s’appliquer progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique qui effectuent des transactions entre professionnels (B2B). Les particuliers (B2C) ne sont pas concernés à ce stade.
Calendrier de mise en œuvre (à la date de 1er mai 2025) :
- À partir du 1er janvier 2026 : toutes les entreprises belges devront émettre et recevoir des factures électroniques pour les opérations B2B.
- Certaines exceptions et cas particuliers peuvent s’appliquer (ex : petites entreprises sous régime de franchise de la taxe).
Quels sont les formats acceptés ?
La Belgique a choisi de s’aligner sur la norme européenne EN 16931 (format UBL ou Factur-X), garantissant l’interopérabilité des systèmes au niveau européen.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
- Efficacité administrative : réduction du temps de traitement et des erreurs manuelles.
- Sécurité : authentification et traçabilité accrues des factures.
- Respect des obligations légales : conformité avec les exigences fiscales nationales et européennes.
- Réduction des coûts : moins de papier, d’envoi postal et de stockage physique.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
En tant que client BKNH, vous n’avez rien à faire ! Notre cabinet s’occupe de votre inscription au réseau PEPPOL. Par ailleurs, vous avez la possibilité de rédiger vos devis, factures électroniques et PDF grâce à votre espace client MyBKNH.
