Déclaration à l'impôt des non-résidents
En tant que non-résident belge mais percevant des revenus d'origine immobilière, professionnelle ou autre en Belgique, vous êtes soumis à l'impôt des non-résidents (par opposition à l'impôt des personnes physiques, destiné aux résidents belges).
> Quels sont les revenus imposables ?
Les revenus suivants, récoltés en Belgique, sont imposables en Belgique :
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Revenus de biens immeubles sis en Belgique ;
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Salaires, allocations de chômage, indemnités, etc. ;
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Pensions ;
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Revenus divers : certaines plus-values sur actions ou parts, primes de prestations sportives, etc. ;
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Revenus de dirigeants d'entreprise, d'indépendants et de professions libérales.
Si vous résidez en Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas, cliquez ici pour savoir dans quel pays vos revenus sont imposés.
> Sous quel délai la déclaration INR doit elle être rentrée ?
La déclaration INR bénéficie d'un délai plus long que la déclaration à l'impôt des personns physiques.
Pour 2024, la date limite est fixée au 22 novembre.
> Risque de double imposition
Il existe un risque que vos revenus d'origine belge soient taxés en Belgique et dans votre pays de résidence.
Heureusement, des conventions préventives de la double imposition ont été signées avec de nombreux pays.
En vertu de ces conventions bilatérales, les revenus perçus en Belgique peuvent :
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Soit être taxés en Belgique et le montant payé déduit de vos impôts dûs dans votre pays de résidence ;
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Soit être taxés en Belgique et exonérés, sous réserve de progressivité, dans votre pays de résidence.
Du point de vue de la charge fiscale, la méthode de la déduction implique que les revenus sont imposés dans les deux pays, mais que l'impôt déjà payé en Belgique sera déduit de l'impôt dû dans votre pays de résidence.
Dans le cadre de la méthode de l'exonération avec réserve de progressivité, les revenus sont imposés en Belgique et servent de base de calcul (avec vos autres revenus), pour déterminer votre taux d'imposition marginal. Ce taux d'imposition est ensuite appliqué à l'ensemble de vos revenus imposables, à l'exception des revenus perçus en Belgique.
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